Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse action-proximite-mediolais.fr, est édité par :

• Responsable : Monsieur Nicolas Halipret, candidat tête de liste « Action et Proximité avec les Médiolanais ».
• Adresse : 7 rue du zodiaque, 62223 Saint-Nicolas-Lez-Arras.
• Téléphone : 07 45 05 14 24.
• E-mail de contact : contact@action-proximite-mediolanais.fr

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Halipret.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

Le nom de la liste « Action et Proximité avec les Médiolanais », les textes, photographies et documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l’équipe de campagne de Nicolas Halipret. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5. Cadre électoral (Commune de moins de 9 000 habitants)

Conformément à l’article L52-4 du Code électoral, la présente campagne n’est pas soumise à l’obligation de désignation d’un mandataire financier.

Information aux donateurs : Conformément à l’article L. 52-8 du Code électoral, les dons provenant de personnes morales (entreprises, associations, etc.) sont interdits. Seuls les dons de personnes physiques sont autorisés.

6. Protection des données et correspondance électronique (RGPD)

En envoyant un e-mail à l’adresse contact@action-proximite-mediolanais.fr, vous consentez au traitement de vos données (nom, prénom, adresse mail) par l’équipe de Nicolas Halipret.

• Finalité : Répondre à vos questions, gérer vos propositions pour la commune et vous informer de l’actualité de la campagne.
• Confidentialité : Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers (partis politiques, entreprises, etc.).
• Durée de conservation : Vos e-mails et données seront supprimés au plus tard à la fin du processus électoral (scrutin et délais de recours).
• Vos droits : Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos messages en écrivant simplement à : contact@action-proximite-mediolanais.fr.

7. Responsabilité et usage du formulaire

L’utilisateur s’engage à utiliser le formulaire de contact de manière loyale. Sont interdits les messages à caractère injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à l’ordre public. En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites ou de ne pas traiter la demande.   

8. Sécurité et liens tiers

Le site est sécurisé par le protocole HTTPS. Il peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, etc.). L’éditeur n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites tiers.